Un budget fédéral qui nous laisse sur notre faim sur le plan économique

Après la publication du budget fédéral canadien de 2023, Doug Porter, économiste en chef de BMO, a abordé les principales mesures budgétaires susceptibles d’influencer les perspectives économiques des mois qui viennent. De son côté, John Waters, spécialiste en fiscalité de BMO Gestion privée, a donné un aperçu des dispositions du budget qui auront une incidence significative sur l’impôt des particuliers et des petites entreprises.

Voici ce qu’ils ont dit

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Podcast Disclaimer

Participants:

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  Douglas Porter, économiste en chef de BMO, BMO Marchés des capitaux

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  John Waters, vice-président et directeur des services de conseil en fiscalité, BMO Gestion privée

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  Animatrice : Caroline Dabu, chef, Distribution des produits et services-conseils de gestion de patrimoine, BMO Gestion privée

Le budget fédéral de 2023 frappe autant par ce qu’il omet que par ce qu’il contient. Le gouvernement a certes privilégié des thèmes comme la transition vers l’économie verte (en partie pour suivre le rythme des États-Unis) et les dépenses en santé, mais il fait peu pour aider la population à affronter une inflation galopante.

Pour les particuliers, le budget propose un « remboursement pour l’épicerie », des ajustements mineurs à certains régimes enregistrés et une réforme de l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui touchera les contribuables à revenu élevé. D’autres dispositions aideront les sociétés privées.

Voilà certains des principaux points à retenir d’une tribune d’experts de BMO qui a réuni Doug Porter, économiste en chef et directeur général, et John Waters, vice-président et directeur des services de conseil en fiscalité de BMO Gestion privée. Intitulée Premier coup d’œil au budget fédéral canadien de 2023, cette table ronde animée par Caroline Dabu, chef, Distribution des produits et services-conseils de gestion de patrimoine de BMO Gestion privée, a abordé un large éventail de sujets allant de l’impact de la hausse du déficit aux conséquences de la modification de l’IMR pour les Canadiens fortunés.

« Je dirais que ce budget nous laisse un peu sur notre faim d’un point de vue économique », a déclaré d’emblée Doug Porter, en soulignant le contraste entre l’ampleur des nouvelles dépenses consacrées à l’énergie verte et à la santé et le peu de mesures visant à rendre la vie plus abordable face à la plus forte inflation des dernières décennies. « L’inflation demeure pourtant l’ennemi public numéro un », a-t-il rappelé, en ajoutant que la seule intervention concrète sur ce plan réside dans une bonification du crédit d’impôt pour la TPS baptisée « remboursement pour l’épicerie ».

Dans l’ensemble, le budget de 2023 prévoit de nouvelles dépenses nettes et des mesures qui stimuleront l’économie au lieu de maîtriser l’inflation. « En quelque sorte, cela va à contre-courant de ce que la politique monétaire tâche d’accomplir depuis un an », a-t-il constaté.

La majorité des nouvelles dépenses prennent la forme de crédits d’impôt visant à encourager les investissements dans l’économie verte, en réponse à l’adoption de l’Inflation Reduction Act aux États-Unis qui prévoit notamment des investissements de 369 milliards de dollars US dans la production d’énergie et la fabrication propre pour réduire les émissions de carbone d’environ 40 % d’ici 2030.

Modestes au départ, les nouveaux encouragements décrits dans le budget augmenteront pour atteindre plus de 5 milliards de dollars par année durant l’exercice 2026-2027. Au nombre de ces mesures, on trouve des crédits à l’investissement dans l’énergie renouvelable et la fabrication propre et des crédits de remboursement d’une partie du coût de l’équipement d’extraction et de transformation des minéraux critiques. Tous ces crédits sont assortis d’exigences touchant les programmes de rémunération et d’avantages sociaux et la formation des apprentis.

Certes significatives, ces nouvelles dispositions ne vont cependant pas aussi loin que le plan de dépenses américain. Comme l’a souligné Doug Porter, le gouvernement canadien n’a tout simplement pas le poids fiscal suffisant pour consacrer autant d’argent aux technologies propres que les États-Unis. La stratégie canadienne a plutôt consisté à taxer le carbone et à laisser le marché régler la question.

À la veille du dépôt du budget, on s’attendait à ce que le déficit soit inférieur à 40 milliards de dollars pour l’exercice en cours et baisse à 30 milliards pour l’exercice débutant en avril. Or, les chiffres s’établissent plutôt à 43 et 40 milliards de dollars, respectivement. « Ce n’est pas dramatique, a commenté Doug Porter, mais cette légère détérioration constitue un pas dans la mauvaise direction. »

Les nouvelles dépenses ne devraient cependant pas représenter un risque pour l’économie canadienne. En tenant compte de la légère contraction prévue de l’économie nord-américaine au cours des prochains trimestres, Doug Porter estime que le PIB canadien devrait croître légèrement de 0,5 % à 1 % cette année. L’économie canadienne frôlant le plein emploi et fonctionnant à pleine capacité malgré la persistance de vents contraires, il juge que le nouveau budget prend des allures de faux pas. « Sur le plan économique, le tout est un peu décevant puisque ces nouvelles dépenses nettes surviennent au moment où les décideurs monétaires tâchent de restreindre l’activité économique pour juguler l’inflation », a-t-il affirmé.

La perspective d’une contraction de l’économie canadienne et un léger ralentissement de la progression de l’indice des prix à la consommation inciteront sans doute la Banque du Canada (BdC) à ne plus relever son taux directeur cette année. « Nous pensons que les hausses de taux sont terminées et que le budget ne changera rien à cela, a déclaré Doug Porter. Nous nous attendons à ce que la BdC maintienne son taux directeur au niveau actuel jusqu’à la fin de l’année et commence à l’abaisser en 2024, tandis que d’autres banques centrales – à commencer par la Réserve fédérale américaine – continueront à relever les leurs pour lutter contre l’inflation. »

La divergence des politiques de la BdC et de la Fed a entraîné des pressions sur le dollar canadien plus tôt cette année, mais les tensions récentes du secteur bancaire américain ont donné un léger élan au huard qui devrait se renforcer plutôt que s’affaiblir d’ici 12 à 18 mois à mesure que le dollar US perd de l’altitude. Doug Porter s’attend à ce que cette tendance prenne forme peu après la prochaine hausse de taux prévue aux États-Unis.

Le budget de 2023 comporte peu de surprises du point de vue de l’impôt des particuliers et des sociétés privées, a indiqué John Waters.

« Il y a certes quelques changements significatifs qui toucheront les particuliers fortunés et les entreprises, mais on ne trouve pas le genre de modification générale des taux d’imposition qui aurait fait les manchettes », a-t-il commenté.

Au nombre des ajustements mineurs, le montant que les étudiants peuvent retirer de leurs régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) durant leurs 13 premières semaines d’études passera de 5 000 $ à 8 000 $, et 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste bénéficieront d’un rabais de TPS baptisé remboursement pour l’épicerie. C’est toutefois un changement à l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui retient le plus l’attention.

L’IMR a été institué en 1986 pour garantir que les contribuables paient un impôt minimum sans égard aux déductions et aux crédits qu’ils réclament. Il est calculé séparément de l’impôt sur le revenu ordinaire et le contribuable paie le plus élevé des deux montants. Désormais, l’assiette de calcul de l’IMR sera élargie (par exemple, en faisant passer le taux d’inclusion des gains en capital de 80 % à 100 %) et seuls 50 % de nombreux frais donnant droit à des crédits et déductions, comme les frais d’intérêt et les dons de bienfaisance, seront déductibles aux fins de l’IMR, a expliqué John Waters.

De plus, le taux fixe de l’IMR passe de 15 % à 20,5 %, mais l’exonération de base passe de 40 000 $ à 173 000 $ pour éviter que des personnes à revenu faible ou moyen soient assujetties à l’IMR. Ces changements, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2024, pourraient alourdir la charge fiscale des contribuables à revenu élevé et devraient générer des recettes fiscales d’environ 3 milliards de dollars sur cinq ans. La majorité de ces recettes proviendront des particuliers qui gagnent plus d’un million de dollars par année, a précisé John Waters.

« Cela ne touchera pas tout le monde, a-t-il expliqué. Cette mesure pourrait inciter des contribuables à modifier leur comportement fiscal, en envisageant des avenues comme l’utilisation d’une société pour gagner un revenu de placement. »

John Waters a mentionné que le budget apportait également quelques modifications positives pour les sociétés privées. Ainsi, le gouvernement introduit une nouvelle structure fiduciaire qui facilitera l’acquisition de parts du capital de ces sociétés par leurs employés. « L’objectif est d’accroître ou d’encourager la participation et l’engagement des employés », a-t-il souligné, ajoutant que cette structure de fiducie collective offrira une autre option de succession aux propriétaires d’entreprise.

Au lieu de devoir vendre leur entreprise à un concurrent ou de risquer qu’elle ferme et que ses actifs soient liquidés, les propriétaires qui prennent leur retraite la vendraient à « la fiducie collective qui souscrirait un prêt pour acheter la société et le rembourserait à même les bénéfices futurs, de sorte que les employés participants n’auraient à faire qu’une mise de fonds minime et profiteraient de la croissance ultérieure de l’entreprise », a-t-il expliqué.

Par ailleurs, la mise en œuvre d’une telle stratégie étant étalée sur une longue période, ces nouvelles structures seraient exemptées de la règle des 21 ans qui s’applique ordinairement aux fiducies. Les détails seront annoncés plus tard, mais nous pouvons d’ores et déjà affirmer qu’il s’agit d’une évolution favorable qui alignera davantage le Canada sur le Royaume-Uni et les États-Unis, a affirmé John Waters. La nouvelle structure devrait entrer en vigueur en 2024.

Dans l’ensemble, Doug Porter et John Waters dressent un bilan mitigé du budget, qui surprend davantage par ce qu’il omet que par ce qu’il contient. Le peu de réactions du marché fait penser que les investisseurs sont du même avis. « En fait d’importance ou d’influence sur le marché, je classerais ce budget parmi les 10 moins significatifs des 30 derniers », a conclu Doug Porter.