Budget fédéral 2024 : Ne pas causer de tort
Budget fédéral 2024 : Ne pas causer de tort
Économiste en chef
Douglas Porter possède plus de 30 ans d’expérience dans l’analyse des économies et des marchés financiers mondiaux…
Vice President, Director of Tax Consulting Services at BMO Private Wealth
John has strategic oversight of the Tax Consulting team, seasoned tax specialists who support BMO Private Wealth Advisors and their clients by advising high net wor…
Douglas Porter possède plus de 30 ans d’expérience dans l’analyse des économies et des marchés financiers mondiaux…
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À l’approche du budget fédéral de l’an dernier, Ottawa s’inquiétait de l’économie et de la façon dont une forte inflation pourrait nuire aux finances des ménages. Aujourd’hui, ces pressions sont moins prononcées – l’inflation a ralenti et l’économie s’avère résiliente. Même si cela donne un peu plus de latitude au gouvernement pour manœuvrer, le thème principal de l’énoncé budgétaire, qui sera déposé le 16 avril, sera probablement « qu’il ne faut pas causer de tort ».
L’année dernière, l’économie a affiché un rendement légèrement supérieur aux attentes, y compris celles énoncées dans le récent Énoncé économique de l’automne. À ce moment-là, l’hypothèse était qu’il y aurait une croissance proche de zéro, avec un scénario de baisse potentielle de l’économie de 1 %, selon Douglas Porter, économiste en chef, BMO Groupe financier. Aujourd’hui, les économistes penchent vers une croissance pouvant atteindre 1 % pour 2024, affirme-t-il.
En théorie, cela pourrait donner à Ottawa une petite marge de manœuvre pour mettre en place de nouveaux programmes sans accroître le déficit, mais le gouvernement semble prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les attentes. « Au cours des dernières semaines, le ministre des Finances a essentiellement déclaré que le budget contribuera à établir les conditions d’une baisse des taux d’intérêt, a déclaré M. Porter. D’après ce que je comprends, cela signifie qu’il ne dépensera pas beaucoup d’argent frais. »
On craint que de nouveaux programmes de dépenses ne stimulent l’économie et ne relancent l’inflation, ce qui irait à l’encontre des objectifs de la Banque du Canada (BdC). Étant donné qu’il est tout à fait possible que la BdC réduise les taux plus tard cette année, ce qui contribuerait à améliorer l’abordabilité, Ottawa adoptera probablement une approche prudente.
Aider la prochaine génération
John Waters, vice-président et directeur général, Services-conseils en fiscalité, BMO Gestion privée, partage le point de vue de M. Porter. Il croit que le ministre des Finances ne prendra que des mesures modestes, en ciblant probablement le logement, l’abordabilité et la croissance économique.
« Chrystia Freeland a parlé du logement, de l’abordabilité et de la croissance économique, ainsi que des occasions générationnelles, explique M. Waters. Au cours des derniers mois, l’accent a davantage été mis sur l’augmentation de l’offre de logements et il se demande si cela pourrait aussi englober la hausse du nombre de logements locatifs.
Le gouvernement fédéral a déjà indiqué qu’il voulait s’occuper des « rénovictions » – la pratique des propriétaires qui consiste à expulser les locataires afin de rénover un logement dans l’espoir de le louer à un prix supérieur. L’une des approches mises en avant consiste à forcer les propriétaires à divulguer les taux de location à la suite de ces rénovations et à imposer une surtaxe potentielle si la hausse des loyers est excessive, selon M. Waters.
Autres mesures à surveiller
Ces dernières années, on a également parlé de l’introduction de nouvelles prestations pour les aînés. Les deux projets qui retiennent l’attention de M. Waters sont la possibilité d’un crédit d’impôt pour prolongation de carrière – afin d’encourager les aînés à continuer de travailler – et la conversion du crédit d’impôt pour aidants familiaux en une prestation remboursable non imposable; il ajoute que ces projets étaient également inclus dans les recommandations mises de l’avant par le Comité permanent des finances.
Une autre chose à surveiller est la hausse potentielle de 25 % de la prestation de survivant du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), qui, selon M. Waters, faisait partie de la plateforme électorale du premier ministre Justin Trudeau.
Du point de vue des petites entreprises, M. Waters cherche également à déterminer si le budget proposera une exonération des gains en capital de 10 M$ pour la vente de petites entreprises à une fiducie de participation des employés. Étant donné que la proposition a d’abord été mentionnée dans l’énoncé économique de l’automne en novembre, M. Waters croit qu’il est possible que d’autres détails sur cette initiative soient présentés dans le budget.
Que se passe-t-il avec l’IMR?
L’une des manchettes qui se trouvaient dans le budget de l’an dernier, et qui était pertinente pour les particuliers fortunés, concernait la refonte de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Le projet de loi vise à empêcher les particuliers à revenu élevé et les fiducies d’utiliser des déductions, des exemptions et des crédits afin de ne payer que peu ou pas d’impôt. Nombreux sont ceux qui craignaient que certaines des mesures proposées ne découragent les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance.
« L’IMR n’a pas encore été officiellement mise en œuvre, a déclaré M. Waters, qui a ajouté que la proposition brillait par son absence dans le deuxième projet de loi budgétaire déposé en décembre dernier.
« Certains professionnels se sont demandé si le gouvernement repense cette loi ou envisage quelques ajustements, explique M. Waters. Ce qui est inhabituel, c’est que ces projets de loi budgétaires sont habituellement adoptés avant l’ajournement du Parlement en décembre. « Cela a créé de l’incertitude, car la date de mise en œuvre des propositions est le 1er janvier 2024. »
À venir
L’environnement, auquel ce gouvernement a accordé la priorité, se retrouvera probablement aussi dans le budget de cette année, même si M. Porter serait surpris de voir quoi que ce soit d’aussi ambitieux que les incitatifs pour les nouvelles usines de batteries qui sont déjà en place.
En l’absence d’annonces de programmes importants, M. Porter s’attend à ce que le gouvernement souligne l’entente sur l’assurance-médicaments de 1 à 2 milliards de dollars récemment annoncée et qu’il parle de réaffirmer d’autres mesures d’abordabilité du logement.
« À part cela, je crois que le gouvernement va simplement souligner bon nombre des mesures annoncées au cours des dernières années, comme en matière de logement, explique M. Porter. « Je suppose que le fait de répéter les mesures passées sera un grand thème cette année, sans vraiment annoncer beaucoup de nouvelles choses. »
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