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Les mesures prises par le gouvernement peuvent contribuer à stimuler la construction domiciliaire afin de remédier à la pénurie de logements au Canada

Finance durable 10 mars 2022
Finance durable 10 mars 2022


SCOTT BRISON, vice-président du conseil, Banque d’affaires et services bancaires aux sociétés, BMO Marchés des capitaux 

MICHAEL BROOKS, chef de la direction, REALPAC

En ce qui concerne la crise de l’abordabilité du logement au Canada, les provinces font face à bon nombre des mêmes problèmes et arrivent de plus en plus à la même solution.

En février, le Groupe d’étude sur le logement abordable de l’Ontario a publié un rapport qui fait écho à la conclusion clé tirée par la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse dans des rapports similaires : Il est impératif d’augmenter considérablement l’offre de logements pour assurer la croissance et la prospérité du Canada. Le principal obstacle à surmonter est la rareté. Les économistes des banques, les constructeurs et les promoteurs, les agents immobiliers et les organismes sociaux ont tous sonné l’alarme au sujet des faibles stocks de maisons neuves à tous les niveaux de prix et du manque de logements locatifs abordables.

Les gouvernements se rendent maintenant compte que la stimulation de la demande au moyen de faibles taux d’intérêt ou d’allégements fiscaux pour les acheteurs peut avoir des effets néfastes sur la capacité financière. Investir l’argent des contribuables pour augmenter le nombre de logements sociaux et publics peut aider, mais la capacité fiscale combinée de tous les paliers de gouvernement sera loin de combler l’écart annuel actuel de l’offre, et encore moins de répondre à la demande croissante dans le futur. L’investissement direct du gouvernement doit cibler ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter ou de louer des logements au prix du marché.

Compte tenu de ces contraintes, quelle est la meilleure façon d’augmenter la quantité et le rythme de construction des maisons privées et des immeubles d’appartements? Une partie de la réponse réside dans la façon dont les nouvelles constructions sont approuvées au Canada et dans le rôle des politiques municipales. Les trois rapports provinciaux s’accordent à dire que les politiques de zonage municipal doivent favoriser la densification, tandis que les processus sclérosés d’octroi de permis doivent être modernisés, simplifiés et accélérés. Par ailleurs, les taxes d’aménagement élevées et cachées ainsi que les coûts des terrains font grimper les prix.

Le défi consiste à trouver une volonté politique dans la sphère municipale, où les dirigeants sont vulnérables face à des intérêts locaux restreints et au syndrome « pas dans ma cour » qui peuvent devenir de puissants adversaires du bien public. Ottawa, les provinces et les territoires peuvent espérer que, laissés à eux-mêmes, les gouvernements municipaux prendront ces rapports au sérieux et agiront de toute urgence pour rendre les processus d’approbation plus rapides, plus transparents et responsables, sans compromettre la rigueur des inspections et des normes.

Mais l’espoir ne constitue pas une stratégie. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont la responsabilité d’encourager, de récompenser et de soutenir les administrations municipales dans la mise en œuvre de politiques de logement favorisant la croissance. Le gouvernement fédéral doit tirer parti de sa portée en matière de politiques et de ses leviers budgétaires pour catalyser le consensus sur les politiques provinciales en prenant des mesures précises à tous les paliers de gouvernement.

Le prochain budget fédéral représente une occasion exceptionnelle de s’attaquer à la pénurie de logements au Canada et de positionner la construction de logements comme un secteur de croissance stratégique à l’échelle nationale.

À cette fin, la Société canadienne d’hypothèques et de logement peut contribuer à la recherche des meilleures pratiques mondiales en matière de permis de construction de logements municipaux et de politique de densification, et réunir les bons partenaires du secteur privé autour de la table pour obtenir des résultats.

Le budget peut fournir aux gouvernements municipaux un éventail de politiques favorisant la croissance, comme des droits d’aménagement transférables pour les propriétaires et des délais d’approbation fixes. Un nouveau fonds pour accélérer les logements, promis dans le discours du Trône, peut aider à transformer les paroles en actions en récompensant les administrations municipales qui favorisent la densification. Les transferts fédéraux pour le logement peuvent être conditionnés de manière à accroître les avantages pour les municipalités qui approuvent de nouveaux projets d’aménagement.

Ottawa peut également faire des recherches et partager des solutions numériques pour la délivrance de permis, idéalement en développant une plateforme fondée sur des applications pour gérer, suivre et accélérer les processus d’octroi de permis de tous les paliers de gouvernement— et pas seulement au niveau municipal.

Les décideurs ont réalisé de grands progrès pour mieux comprendre et s’accorder sur les problèmes : La pénurie de logements au Canada représente une menace directe et un goulot d’étranglement pour la croissance et la prospérité durables. Le prochain budget fédéral doit accorder la priorité à la construction de logements en tant que secteur de croissance stratégique à l’échelle nationale, avec un plan d’action visant à unifier tous les paliers de gouvernement et les entreprises et à répondre aux besoins de tous les Canadiens.

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Hon. Scott Brison, P.C. Vice-président, Banque d’affaires et services bancaires aux sociétés

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